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Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables à la clinique, elles peuvent vous être remises sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

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APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires. 

La clinique vétérinaire Nissa Vet est située à Nice, 2 rue Alexandre Mari. 

Pour nous contacter :

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00, le samedi matin de 08h30 à 12h30.

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

·       Dr Anne Roussel : Spécialiste en dermatologie vétérinaire - Diplomate ECVD - Titulaire du Certificat d’Études Supérieures (CES) de dermatologie - Ancienne interne et assistante des hôpitaux du CHUV ONIRIS - Lauréat de l’école vétérinaire de Nantes

Personnel non vétérinaire

  • Assistant(e) vétérinaire (ASV) : Melle Eglantine Lacaille, échelon 3

  • Apprenti(e) ASV : en cours de recrutement

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE :

- Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans préopératoires, stérilisation (chiens et chats), chirurgie de convenance, détartrage, soins dentaires…

DERMATOLOGIE SPÉCIALISÉE, ALLERGOLOGIE, OTOLOGIE :

- Consultation

- Examens complémentaires immédiats ou retardés

- Tests allergologiques cutanés

- Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)  

HOSPITALISATION :

Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via une pompe à perfusion 

IMAGERIE MEDICALE :

- Radiographie numérique à capteur plan.

- Échographie

ANALYSES ET LABORATOIRE D’ANALYSE VETERINAIRE :

Biochimie, hématologie, analyse d’urines et des selles

ANESTHESIE

Le protocole est fonction de la nature des soins prodigués et de l’état clinique de l’animal. Un soin particulier est apporté à la gestion de la douleur à chaque étape de la prise en charge de l’animal.

Un bilan sanguin préanesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

PHARMACIE VETERINAIRE :

- Délivrance au cours des consultations et de l’hospitalisation

- Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire  à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.

NUTRITION :

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC :

- Aliments diététiques.

- Aliments physiologiques.

- Aliments de réhydratation et de convalescence.

PRODUITS D’HYGIENE ET DE SOINS :

Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins topiques dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire…

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

La clinique vétérinaire Nissa Vet, dispose de locaux d’hospitalisation. En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, les animaux hospitalisés nécessitant une surveillance et des soins particuliers, seront transportés par leur propriétaire et transférés, dans la structure assurant le permanence et continuité de soins.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

En dehors des horaires d’ouverture, il est possible de contacter le 06 68 28 43 52. En cas d’indisponibilité du vétérinaire, les coordonnées de la structure vétérinaire assurant la permanence de continuité de soins seront précisées sur la messagerie : Vet Riviera Nice - 448 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice, Tél : 04 93 71 21 41, contact@vetriviera.fr

 

ESPÈCES TRAITÉES

La clinique vétérinaire prend en charge les chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (furet, lapin, rongeurs). Les espèces venimeuses ne sont pas prises en charge au sein de la clinique. 

Selon la complexité du cas, les nouveaux animaux de compagnie, pourront être adressés à la clinique Lingostière, Forum Lingostière - 590 Boulevard du Mercantour – 06200 Nice, Tél : 04 93 29 84 11.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs principaux sont affichés dans la salle d’attente. Le tarif détaillé est consultable auprès des assistant(e)s d’accueil ou du vétérinaire. 

Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l'admission et qu'en fonction de l'évolution de l'affection de l'animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d'hospitalisation, ..., il peut subir des variations. Le budget estimatif ne comprend jamais les médicaments éventuellement prescrits à la sortie et les consultations de contrôle ou post-opératoires. 

L'hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité. 

 

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire PACA-CORSE, Immeuble Le Baou - 262 avenue Sainte Marguerite - 06200 Nice, Tél : 04 93 80 70 46, mail : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr.

 

RCP

Notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par l’Agence « La Médicale » Nice - 31 Avenue Simone Veil - 06200 Nice, Téléphone : 04 93 16 00 16, Mail : nice@lamedicale.fr

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.   

                

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». 

 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Le propriétaire est clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques et qu’il en accepte toutes les conséquences. 

Le caractère agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins, ... nécessitent des contentions physiques ou chimiques qui peuvent être responsables de complications (graves ou non), sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée. 

Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux. 

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

                        

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES        

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins.

La clinique vétérinaire Nissa Vet n’est pas tenue à une obligation de résultat et le propriétaire s'engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, examens complémentaires, médicaments...) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par la clinique vétérinaire Nissa Vet d’un relevé détaillé. 

La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l'animal. 

Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.

 

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. 

Nous pouvons dans les autres cas assurer, l'incinération collective ou individuelle du corps, par l'intermédiaire d’un prestataire extérieur Esthima, marque de la société INCINERIS :

  • Siège social : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq

  • Téléphone : 03 20 61 71 51

Toute demande d'incinération devra être écrite, signée et payée par le propriétaire. 

Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au propriétaire. 

Les frais d'incinération sont toujours à la charge du Client 

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories visés par la législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La clinique vétérinaire Nissa Vet ne peut assurer un rôle de fourrière animalière et n’est pas habilitée à garder un animal errant en attendant la prise en charge de la fourrière.

Les animaux errants sont sous la responsabilité du maire de la commune où ils divaguent (article R 211-11 et 12 du CRPM) : c’est donc à lui d’organiser leur prise en charge et leurs soins, y compris d’afficher en permanence les coordonnées d’un service de fourrière pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public. La nuit ou les jours fériés, un numéro d’urgence doit permettre d’orienter les particuliers.

VENTE ET DELIVRANCE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES 

Conformément aux dispositions réglementaires :

  • Les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés par l’établissement.

  • Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

MODALITES DE REGLEMENT

Les moyens de règlements acceptés par notre établissement sont : les espèces, les cartes bancaires et le paiement paiement fractionné « Floa Pay » en 3 ou 4 échéances par carte bancaire.

Notre établissement n’accepte pas les règlements par chèque en vertu de l’article L113-3 du code de la consommation.

Les honoraires sont payables comme suit :

  • Lors d’une hospitalisation de l’animal, 30% à l’établissement du contrat de soins, par carte bancaire ou en espèces.

  • Le solde lors de la restitution de l’animal par carte bancaire ou en espèces.

Notre partenaire financier FLOA propose des solutions de paiement pour vos achats, en 3 ou 4 échéances par carte bancaire. Les conditions générales de FLOA sont précisées ici : https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions-Gnrales-Vente-CB3X-CB4X.pdf. Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que s’ils demandent à payer leurs factures via les solutions de paiement FLOA décrite ci-dessus, leurs données personnelles sont transmises à FLOA Bank : https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n°07 028 160 www.orias.fr.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur Anne Roussel.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la structure Vétérinaire Nissa Vet est consultable à l’accueil sous sa forme papier.

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